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28/06/2005

CSA - Le défilé des opérateurs

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Le CSA se lance à nouveau dans des instructions auprès des radios qui occupent des fréquences non autorisées

CSA - Le défilé des opérateurs Avant de prendre ses quartiers d'été, le CSA vient de tirer la sonnette d'alarme concernant le cortège de radios qui occupent des fréquences non autorisées. Après Must FM, Bel RTL et Radio Scoop, le CSA tient à remettre de l'ordre dans ce paysage chamboulé.
De nouveaux opérateurs ont fait l'objet d'une instruction auprès du CSA, pour occupation de fréquences non autorisées. Aucune sanction n'a été prononcée mais cette tactique sert aussi à faire bouger le monde politique.
Les fréquences concernées sont NRJ Verviers, Contact Plus Bruxelles, Sud Radio Spa, Theux et Malmédy, Nostalgie Waremme, Warm FM Liège. Les radios prochainement auditionnées seront Mélodie FM (Nivelles), Beho FM (Vielsalm et Bastogne), Contact 2 et Net FM pour Liège et Charleroi. Une manière pour le collège d'appréhender les réalités du terrain.
Il est à rappeler qu'aucun opérateur radio ne dispose de titre valable d'autorisation de diffusion. On peut donc difficilement imaginer qu'un opérateur soit sanctionné dans un tel contexte, sous peine de devoir poursuivre l'ensemble des opérateurs. Pour leur défense, les radios n'hésitent d'ailleurs pas à s'appuyer sur le principe de la liberté d'expression garantie par l'article 12 de la Constitution, ou encore par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Fabrice Staal (belgique_at_radioactu.be) pour RadioActu

© RadioActu SAS · 2005 · Reproduction interdite sans autorisation

http://fr.radioactu.eu/actualites-radio/45520/csa-le-defile-des-operateurs/

Fabrice Staal pour RadioActu

© RadioActu SAS · 2005 · Reproduction interdite sans autorisation

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