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19/01/2005

BXL - La RTBF perd son procès

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Le tribunal de commerce de Bruxelles a débouté la RTBF de son action contre BXL demandant ainsi la fin de ses programmes.

Lancée au courant du mois de septembre 2004, BXL utilise la fréquence cadastrée 101.4. Le tribunal a été clair et précis : "le fait d'occuper une fréquence déjà cadastrée avec l'accord de l'occupant de la fréquence et sans provoquer le brouillage de fréquence de la RTBF ne peut être considéré comme un acte contraire aux usages honnêtes en matière de commerce". Le tribunal a également déclaré être dans l'impossibilité d'obtenir une autorisation administrative en l'absence du plan de fréquence. BXL peut donc continuer ses programmes sur le 101.4.